Nouvelles normes des fosses septiques et fosses toutes eaux : notre guide

Les fosses septiques font partie des solutions d’assainissement autonome assurant le traitement des eaux usées pour les propriétés qui ne sont pas raccordées aux réseaux d’assainissement collectifs.

L’Arrêté du 26 février 2021 vient modifier les normes en vigueur dans le domaine de l’assainissement autonome, de ce fait il est nécessaire que les propriétaires concernés comprennent bien les implications et les obligations de conformité qui découlent de ces nouvelles normes concernant les fosses septiques. Cet article se veut être un guide qui vous permettra de mieux comprendre les évolutions réglementaires et notamment les différences entre les fosses septiques traditionnelles et les fosses toutes eaux mais aussi les contrôles en vigueur et les meilleures pratiques de vidange et d’entretien pour prolonger la durée de vie de vos équipements.

Fosses septiques et fosses toutes eaux : quelles différences ?

La fosse septique

La fosse septique traditionnelle se limitait à traiter les eaux-vannes, c’est à dire les eaux issues de vos toilettes. En règle générale, une fosse septique se divise en deux sections principales. Dans la première chambre, les matières solides, ou boues, sont séparées de l’effluent liquide (décantation). Ces matières solides passent ensuite dans une seconde chambre où elles se dégradent naturellement sous l’action de la faune bactérienne anaérobique. L’effluent liquide s’écoule de la fosse vers le sol environnant, où il est naturellement filtré et décomposé par les micro-organismes présents dans le sol. Ce système, bien que limité, jouait un rôle essentiel dans le prétraitement des eaux usées des systèmes d’assainissement autonomes. Néanmoins, son incapacité à gérer les eaux ménagères réduit son efficacité dans le traitement global des eaux usées d’une habitation.

Fosse Toutes Eaux

Contrairement à la fosse septique traditionnelle, la fosse toutes eaux se distingue par sa capacité à traiter l’ensemble des eaux usées de votre maison. Elle prend en charge à la fois les eaux-vannes, issues des toilettes, et les eaux ménagères, qui incluent les eaux provenant de la douche, du lave-linge, de la cuisine, et autres appareils domestiques. En prétraitant à la fois les eaux-vannes et ménagères, la fosse toutes eaux répond aux exigences actuelles en matière d’assainissement autonome. Elle assure une première étape de traitement qui sera complétée par un système traitement secondaire (ou principal) de type épandage ou filtration (drainé ou non). 

La transition vers les fosses toutes eaux

La transition vers les fosses toutes eaux, amorcée en 2021, représente un changement majeur dans la réglementation des systèmes d’assainissement autonome. Cette nouvelle norme exige que les propriétaires remplacent leurs fosses septiques traditionnelles par des fosses toutes eaux. L’objectif principal de cette mesure est double : augmenter l’efficacité globale du traitement des eaux usées domestiques et réduire leur impact négatif sur l’environnement.

Un autre aspect important des nouvelles normes publiées en 2021 est l’exclusion du traitement des eaux pluviales dans les nouvelles installations de fosses toutes eaux. Les eaux de pluie doivent être gérées séparément, principalement pour éviter la surcharge des systèmes d’assainissement et réduire le risque de débordement ou de contamination. En séparant le traitement des eaux pluviales de celui des eaux usées, les propriétés assurent une gestion plus efficace et plus sûre des eaux, tout en se conformant aux nouvelles directives environnementales.

Contrôle et diagnostic des fosses septiques

Diagnostic périodique de conformité

Pour garantir le bon fonctionnement et la conformité des installations d’assainissement autonome, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) effectue des contrôles périodiques, généralement tous les 10 ans. Cette inspection vise à vérifier que les systèmes, tels que les fosses septiques et les fosses toutes eaux, fonctionnent correctement et respectent les normes environnementales en vigueur. Lors de ces contrôles, les propriétaires sont tenus de présenter les bordereaux de vidange, documents qui prouvent que la maintenance nécessaire a été effectuée régulièrement. De plus, il est vérifié que le système d’assainissement ne cause pas de pollution environnementale, ce qui pourrait entraîner des sanctions et nécessiter des travaux correctifs.

Conformité lors de la vente d’une propriété

Lors de la transaction de vente d’une propriété équipée d’un système d’assainissement non collectif, la réalisation d’un diagnostic de conformité devient un impératif légal. Ce diagnostic, réalisé par le SPANC, est un élément déterminant dans le processus de vente. Il doit être annexé au compromis de vente puis à l’acte de vente pour informer l’acheteur de l’état et de la conformité du système d’assainissement. Si le diagnostic révèle des anomalies ou une non-conformité, les travaux nécessaires pour mettre l’installation aux normes sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, ces coûts potentiels doivent être considérés dans la négociation du prix de vente de la propriété. Ce diagnostic est essentiel pour assurer la transparence de la transaction.

Mise aux normes et coûts associés

Si votre dispositif d’assainissement non collectif a été déclaré non conforme par le SPANC, vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux de réhabilitation dans les plus brefs délais. Dans les cas les plus graves de pollution des eaux, le propriétaire peut risquer jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
La mise aux normes des fosses septiques en conformité avec les exigences réglementaires récentes, peut représenter un investissement significatif pour les propriétaires. En moyenne, les coûts pour des travaux de réhabilitation peuvent aller de 3 à 15 000 € en fonction de la complexité du projet et du type de système mis en place. L’installation d’une fosse toutes eaux en remplacement d’une fosse septique coûte en général entre 5 et 9 000 €,  mais ce chiffre peut fluctuer en fonction des contraintes du site, des matériaux utilisés et de la main-d’œuvre nécessaire. Il est donc indispensable que les propriétaires sollicitent plusieurs devis afin de comparer et de choisir l’option offrant le meilleur rapport qualité-prix. Notre service travaux accompagné de notre service bureau d’études vous accompagnent dans le développement de votre projet pour une construction neuve ou une réhabilitation, n’hésitez pas à demander votre devis gratuit.

Subventions et aides financières

Les propriétaires confrontés à la nécessité de mettre leur système d’assainissement non collectif aux normes peuvent bénéficier de diverses aides financières et subventions, ce qui peut aider réduire les coûts associés. Parmi les sources d’aide disponibles, on trouve :

• Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : les propriétaires éligibles peuvent recevoir des aides de l’ANAH pour la réalisation ou la réhabilitation de leurs installations d’assainissement.
• Taux de TVA réduit : un taux réduit de TVA à 10 %, contre le taux standard de 20 %, peut être appliqué sur les travaux d’assainissement pour les maisons de plus de deux ans.
• Prêts de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une Caisse de Retraite : ces institutions peuvent offrir des prêts pour faciliter la réalisation de ces travaux.

Les propriétaires peuvent aussi bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Cette mesure, issue de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, est soumise à des conditions d’éligibilité spécifiques.

Importance de l’entretien régulier

L’entretien régulier des systèmes d’assainissement autonome, tels que les fosses septiques et les fosses toutes eaux, est crucial pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité avec les normes environnementales en vigueur. Un entretien négligé peut entraîner une série de problèmes, allant de dysfonctionnements techniques à des risques sanitaires significatifs.

La vidange régulière des fosses est l’une des composantes les plus importantes de cet entretien. Il est généralement recommandé de procéder à une vidange tous les quatre ans, bien que cette fréquence puisse varier en fonction de la taille de la fosse et du volume d’eaux usées traité. Cette opération consiste à retirer les boues accumulées au fond de la fosse, qui, si elles sont laissées en place, peuvent entraîner des obstructions ou des débordements, compromettant l’efficacité du système et pouvant causer une contamination environnementale. Il est essentiel que cette vidange soit réalisée par des professionnels agréés. 

Outre la vidange, un entretien régulier peut également inclure l’inspection des composants du système, le nettoyage des filtres, la vérification des conduits d’entrée et de sortie, et l’évaluation de l’état général de la fosse. Ces vérifications supplémentaires contribuent à s’assurer que le système fonctionne de manière optimale et aide à prévenir des coûts de réparation plus élevés à l’avenir.

En somme, un entretien régulier et professionnel des fosses septiques et fosses toutes eaux est indispensable pour prolonger sa durée de vie. Un système bien entretenu assure un traitement efficace des eaux usées, minimisant ainsi les risques sanitaires et de pollution de l’environnement.

Conclusion

Avec l’introduction des normes de 2021 pour les fosses septiques, nous assistons à un changement majeur dans la gestion des eaux usées pour les propriétés non raccordées aux réseaux d’assainissement collectifs. Ces normes, qui favorisent la transition vers les fosses toutes eaux, visent à offrir un traitement des eaux usées plus complet et efficace, tout en réduisant significativement l’impact environnemental.

Alliance Environnement, expert dans le domaine, propose des services complets pour répondre aux besoins des propriétaires en matière d’assainissement autonome. De l’étude de sol à la réhabilitation et à la construction de systèmes d’assainissement autonomes, en passant par leur entretien quotidien (vidange et inspection), Alliance Environnement offre des solutions adaptées et respectueuses de l’environnement pour garantir un traitement efficace des eaux usées. Pour obtenir votre devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter.

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