L’assainissement individuel est essentiel pour garantir la salubrité et la qualité de l’eau dans les habitations qui ne sont pas raccordées au système d’assainissement collectif. Si vous êtes propriétaire d’une maison ou si vous envisagez d’en acheter une, il est important de connaître les normes en vigueur pour l’assainissement individuel.
Dans cet article, nous vous présenterons les principales normes à respecter.
Pourquoi les normes en matière d’assainissement individuel sont-elles importantes ?
Les normes en matière d’assainissement individuel sont mises en place pour protéger l’environnement et la santé publique. En respectant ces normes, vous contribuez à prévenir les risques de contamination des masses d’eau et de propagation de maladies.
Une installation d’assainissement conforme aux normes vous évite d’éventuels litiges et problèmes lors de la vente de votre propriété.
Les normes principales à respecter
Le dimensionnement de votre système autonome
Le dimensionnement de votre système d’assainissement doit être adapté à la taille de votre habitation et au nombre de personnes qui y résident. Les normes définissent des critères de calcul spécifiques pour déterminer la capacité nécessaire du système :
- Le nombre de pièces (+ 1 m³ de volume de fosse toutes eaux par pièce au-delà de 5 pièces principales).
- Les distances à respecter, telles que 5 mètres minimum par rapport à la maison, 3 mètres par rapport aux limites de propriété et aux arbres, ainsi que 35 mètres d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine.
Votre système d’assainissement doit se composer généralement :
- Fosse toutes eaux : volume minimal de 3 m3 qui assure le pré-traitement des eaux usées domestiques
- Dispositif de traitement biologique : utilisant le sol de votre terrain ou un autre dispositif agréé
- Un dispositif d’évacuation des effluents traités
Les normes d’installation
L’installation d’un système d’assainissement individuel doit être réalisée selon des directives techniques spécifiques. Ces directives définissent les techniques de mise en œuvre en fonction de la qualité épuratoire du sol en place, les matériaux à utiliser et les distances de sécurité à respecter par rapport aux habitations voisines, aux points d’eau potable et aux limites de propriété.
Les résultats de l’étude de sol doivent vous permettre de choisir de manière optimale la filière de traitement la plus adaptée aux spécificités de votre terrain et de votre habitation.
Avant d’entreprendre les travaux, vous devrez soumettre votre projet au SPANC (Service public d’assainissement non collectif), qui émettra un avis favorable ou non.
Les normes de rejet
Les normes de rejet réglementent la qualité des eaux traitées qui sont rejetées dans le milieu naturel. Elles fixent les seuils à ne pas dépasser en termes de concentration de certains polluants. En condition d’utilisation normale du dispositif, les normes de rejet en ANC sont de 35 mg par litre de DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur une période de 5 jours) et 30 mg par litre en MES (Matières En Suspension).
Le respect de ces normes garantit la protection des milieux aquatiques et préserve la biodiversité.
Les normes pour bien entretenir votre système d’assainissement non collectif
Après installation de votre système d’assainissement non collectif, vous avez l’obligation d’assurer son bon fonctionnement grâce à un entretien régulier.
Les normes en assainissement individuel exigent une vidange périodique, effectuée par une entreprise agréée par la préfecture. La fréquence de vidange dépend du type d’installation et doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. En règle générale, la vidange d’une fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans et tous les ans pour une microstation à culture fixée.
Le contrôle de votre installation : une mission du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC assure des missions obligatoires de contrôle et propose également des prestations facultatives d’entretien, de travaux ou de vidange. Il est responsable de la vérification de la conformité des installations et des raccordements. Les visites de contrôle des installations existantes sont effectuées selon une fréquence précisée dans le règlement de service et déterminée par la commune, avec une périodicité maximale de 10 ans.
Le contrôle de votre installation est obligatoire après la construction d’une nouvelle installation ou après des travaux de mise aux normes. En cas de vente, le diagnostic de l’installation d’assainissement autonome doit dater de moins de 3 ans. Ce diagnostic doit être obligatoirement remis à l’acquéreur de votre bien.
Si le diagnostic révèle des non-conformités, la vente reste possible, mais l’acheteur doit effectuer les travaux de mise en conformité dans l’année suivant l’achat de la maison.
Conclusion
Chez Alliance Environnement, nous sommes spécialisés dans le domaine de l’assainissement et nous proposons une gamme complète de services pour répondre à vos besoins. Que vous ayez besoin de construire des dispositifs d’assainissement, d’effectuer des études de sol, ou de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement personnalisés, nos experts est là pour vous.
Nous opérons dans les départements de l’Hérault, du Gard et de l’Ardèche. Notre priorité est de vous fournir des solutions durables et respectueuses de l’environnement, en conformité avec les normes en vigueur.
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